CAP AVENUES - Rouen

Un nouvel ensemble immobilier

Ensemble immobilier à l’angle de l’avenue Rondeaux et de l’avenue de Caen proposant des plateaux de bureaux climatisés, des locaux commerciaux en RDC, un hôtel 3 étoiles, une résidence étudiante, une résidence service séniors et 2 niveaux de parking.

Cette nouvelle opération idéalement située offre des prestations de qualités : terrasses végétalisées, ventilation double flux, toiture zinc, pierres agrafées, grandes baies vitrées...

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CAP 27 - Evreux (27)

Nouvelle résidence BBC

Résidence labellisée BBC Effinergie Promotelec, au cœur de la ville historique d’Evreux

Investissez ou habitez dans une résidence de qualité. Composée de 37 logements du studio au 4 pièces en accession à la propriété, CAP 27 est située au pied de la gare d’Evreux, à deux pas du centre ville et du quartier résidentiel Victor Hugo.

Réalisée dans le respect d’une démarche environnementale BBC Effinergie avec des matériaux traditionnels de la région, l’architecture s’inscrit dans un concept qualitatif.

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Cap méridienne Rouen

Un patrimoine de qualité, certifié BBC

Un patrimoine de qualité au cœur de Rouen.

Située au cœur du quartier Saint-Sever, la résidence est composée de deux bâtiments. Le bâtiment A - 46 appartements en accession à la propriété. Le bâtiment B - 25 logements vendus en VEFA (Vente en Etat Future d'Achèvement).

Réalisée dans le respect d’une démarche environnementale BBC avec des matériaux traditionnels de la région, l’architecture générale retenue s’inscrit dans un concept qualitatif visant à valoriser votre patrimoine à long terme.

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CAP MERIDIENNE - Rouen 76

LE 89 VINCENNES

Immeuble de standing HQE

Imaginée dans la lignée du style architectural de François LERAULT, architecte DPLG, LE 89 à VINCENNES s’inscrit dans une volonté d’intégration à l’urbanisme existant et de recherche de normes de confort dignes d’une résidence de haut standing.

Située dans le quartier Diderot - d'un des quartiers les plus actifs de la ville d’un point de vue urbanistique - , à deux pas du bois de Vincennes, la résidence est composée de 12 logements sociaux du 2 au 5 pièces, labellisée Cerqual.

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LE 89 A VINCENNES - Vincennes 94
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23/07/2014 -  
Règles de répartition de charges lors de la vente...

Règles de répartition des charges lors de la vente en co-propriété

Les règles de répartition de charges lors de la vente d'un lot en copropriété

En fonction de la date de la vente d'un bien immobilier en copropriété, peuvent se révéler des questions liées à la répartition des charges entre vendeur et acquéreur. Ces questions sont tranchées par les textes :

  • La provision exigible du budget provisionnel (en principe trimestriel) incombe au vendeur. Le syndic n'effectuera en principe pas de prorata temporis pour la répartition de la provision pour charge. Elle reste à charge du vendeur.
  • Les provisions hors budget prévisionnel correspondant aux travaux de copropriété incombent au copropriétaire au moment de l'exigibilité
  • Les régularisations de charge sont portées au crédit ou au débit de celui qui est copropriétaire au moment de l'approbation des comptes, l'acquéreur généralement compte tenu du délai qui sépare la fin d'un exercice et l'approbation des comptes.
  • Les avances de fonds destinées à constituer des réserves tel que le fond de roulement ou l'avance permanente de trésorerie sont remboursables au vendeur par le syndic, l'acquéreur se chargeant de reconstituer l'avance.

Concernant les procédures ou litiges en cours qui, selon les circonstances, peuvent engendrer pertes ou profits, aucune loi ne tranche clairement le sujet. Ainsi, le syndic est dans l'obligation d'en faire mention dans l'état d'information préalable à la vente. Il imputera en conséquence la charge ou la recette à venir au compte du copropriétaire dont il a connaissance au moment de sa traduction comptable.

Cependant, vendeur et acquéreur peuvent convenir de dispositions dérogatoires du droit commun. 

(source : Francis Lefèvre)