CAP AVENUES - Rouen

Un nouvel ensemble immobilier

Ensemble immobilier à l’angle de l’avenue Rondeaux et de l’avenue de Caen proposant des plateaux de bureaux climatisés, des locaux commerciaux en RDC, un hôtel 3 étoiles, une résidence étudiante, une résidence service séniors et 2 niveaux de parking.

Cette nouvelle opération idéalement située offre des prestations de qualités : terrasses végétalisées, ventilation double flux, toiture zinc, pierres agrafées, grandes baies vitrées...

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CAP 27 - Evreux (27)

Nouvelle résidence BBC

Résidence labellisée BBC Effinergie Promotelec, au cœur de la ville historique d’Evreux

Investissez ou habitez dans une résidence de qualité. Composée de 37 logements du studio au 4 pièces en accession à la propriété, CAP 27 est située au pied de la gare d’Evreux, à deux pas du centre ville et du quartier résidentiel Victor Hugo.

Réalisée dans le respect d’une démarche environnementale BBC Effinergie avec des matériaux traditionnels de la région, l’architecture s’inscrit dans un concept qualitatif.

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Cap méridienne Rouen

Un patrimoine de qualité, certifié BBC

Un patrimoine de qualité au cœur de Rouen.

Située au cœur du quartier Saint-Sever, la résidence est composée de deux bâtiments. Le bâtiment A - 46 appartements en accession à la propriété. Le bâtiment B - 25 logements vendus en VEFA (Vente en Etat Future d'Achèvement).

Réalisée dans le respect d’une démarche environnementale BBC avec des matériaux traditionnels de la région, l’architecture générale retenue s’inscrit dans un concept qualitatif visant à valoriser votre patrimoine à long terme.

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CAP MERIDIENNE - Rouen 76

LE 89 VINCENNES

Immeuble de standing HQE

Imaginée dans la lignée du style architectural de François LERAULT, architecte DPLG, LE 89 à VINCENNES s’inscrit dans une volonté d’intégration à l’urbanisme existant et de recherche de normes de confort dignes d’une résidence de haut standing.

Située dans le quartier Diderot - d'un des quartiers les plus actifs de la ville d’un point de vue urbanistique - , à deux pas du bois de Vincennes, la résidence est composée de 12 logements sociaux du 2 au 5 pièces, labellisée Cerqual.

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LE 89 A VINCENNES - Vincennes 94
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L'actualité

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07/02/2014 -  
Régime Fiscal 2014 : Terrains à bâtir

Régime Fiscal sur les terrains à batir

L'évolution législative du régime fiscal des terrains à bâtir et comparaison avec le régime du bâti.
Annoncé par le gouvernement en juin 2013 pour lutter contre la « rétention foncière » et encourager la construction, le suppression de l'abattement pour durée de détention sur les terrains à bâtir en 2014 a été censuré fin 2013 par le conseil constitutionnel. La direction générale des finances publiques est venue définir les règles désormais applicables en 2014.


1/ Régime fiscal des plus values pour les terrains à bâtir

Les plus-values réalisées seront donc imposées de manière strictement identiques à 2013, en appliquant à la plus value brute un abattement pour durée de détention progressif. Un seule grille d'abattement s'applique pour le calcul de l'impôt sur le revenu (19%) et les prélèvements sociaux (15,5%) : voir le tableau durée de détention / poucentage abattement

Alors que le gouvernement voulait libérer des fonciers rapidement, cette grille dégressive risque d'inciter les propriétaires à conserver leur terrain le plus longtemps pour être taxé le moins possible. Les deux censures consécutives du conseil constitutionnel ( 2012 et 2013) laisse supposer une nouvelle refonte du régime applicable en 2015, ce qui participe à l'incertitude et la frilosité dans le domaine.


2/ Régime fiscal des plus values pour les immeubles bâtis

Depuis le 1er septembre 2013, il faut distinguer le calcul de la plus value nette imposable pour l'impôt sur le revenu (19%) et les prélèvements sociaux ( 15,5%). L'exonération totale des plus values de l'impôt sur le revenu est acquise à l'issue d'un délai de détention de 22 ans, contre 30 ans précédemment : voir le tableau plus value - durée de détention / poucentage abattement

Pour les prélèvements sociaux, l'abattement s'accentue réellement à partir de la 22ème année, et ce jusqu'à la 30ème
: : voir le tableau prélèvements sociaux - durée de détention / poucentage abattement. Par ailleurs, une surtaxe progressive de 2% à 6% frappe les plus values imposables pour les montants supérieurs à 50 000 euros.



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