CAP AVENUES - Rouen

Un nouvel ensemble immobilier

Ensemble immobilier à l’angle de l’avenue Rondeaux et de l’avenue de Caen proposant des plateaux de bureaux climatisés, des locaux commerciaux en RDC, un hôtel 3 étoiles, une résidence étudiante, une résidence service séniors et 2 niveaux de parking.

Cette nouvelle opération idéalement située offre des prestations de qualités : terrasses végétalisées, ventilation double flux, toiture zinc, pierres agrafées, grandes baies vitrées...

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CAP 27 - Evreux (27)

Nouvelle résidence BBC

Résidence labellisée BBC Effinergie Promotelec, au cœur de la ville historique d’Evreux

Investissez ou habitez dans une résidence de qualité. Composée de 37 logements du studio au 4 pièces en accession à la propriété, CAP 27 est située au pied de la gare d’Evreux, à deux pas du centre ville et du quartier résidentiel Victor Hugo.

Réalisée dans le respect d’une démarche environnementale BBC Effinergie avec des matériaux traditionnels de la région, l’architecture s’inscrit dans un concept qualitatif.

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Cap méridienne Rouen

Un patrimoine de qualité, certifié BBC

Un patrimoine de qualité au cœur de Rouen.

Située au cœur du quartier Saint-Sever, la résidence est composée de deux bâtiments. Le bâtiment A - 46 appartements en accession à la propriété. Le bâtiment B - 25 logements vendus en VEFA (Vente en Etat Future d'Achèvement).

Réalisée dans le respect d’une démarche environnementale BBC avec des matériaux traditionnels de la région, l’architecture générale retenue s’inscrit dans un concept qualitatif visant à valoriser votre patrimoine à long terme.

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CAP MERIDIENNE - Rouen 76

LE 89 VINCENNES

Immeuble de standing HQE

Imaginée dans la lignée du style architectural de François LERAULT, architecte DPLG, LE 89 à VINCENNES s’inscrit dans une volonté d’intégration à l’urbanisme existant et de recherche de normes de confort dignes d’une résidence de haut standing.

Située dans le quartier Diderot - d'un des quartiers les plus actifs de la ville d’un point de vue urbanistique - , à deux pas du bois de Vincennes, la résidence est composée de 12 logements sociaux du 2 au 5 pièces, labellisée Cerqual.

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LE 89 A VINCENNES - Vincennes 94
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L'actualité

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18/12/2014 -  
Les Frais de Notaires

En principe réglés par l'acquéreur, les frais d'acquisition d'un bien immobilier, réglés auprès du notaire, ont différentes destinations.

1/ Les impôts et taxes (appelés droit d'enregistrement)

Une fois versés, Ils reviennent à l'état ou aux collectivités locales et varient selon le lieu géographique du bien. La loi de finance 2014 a autorisé les conseils généraux qui le souhaitent, à faire passer de 3,8% à 4,5%, pendant deux ans, ces droits de mutation. La quasi-totalité des départements a saisi cette opportunité. Destinée à faire face à la montée en charge de leur dépenses sociales et à la baisse des dotations de l'état aux collectivités locales, le gouvernement devrait annoncer la pérennisation de cette mesure au-delà de l'échéance des deux ans.


2/ La rémunération du notaire (appelés émoluments)

Fixés par un barème défini par décret, les émoluments sont proportionnels et dégressifs au prix de vente du bien. La rémunération représente environ 1,33%. A cela s'ajoute les formalités qui correspondent à l'accomplissement de certaines démarches administratives (vérification d'état civil, certificat d'urbanisme…).


 3/ Les frais et débours

Il s'agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client. Ils servent à rémunérer différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, documents d'urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic etc…)


Il faut noter que les frais de notaire sont réduits en cas d'acquisition de logements neufs n'ayant pas encore été habités. Dans ce cas, le vendeur se trouvant être un assujetti  à la TVA, le prix de vente est stipulé TTC.

Ainsi, les impôts et taxes payées par l'acheteur ne sont plus d'environ 5% mais seulement d'environ 1%. Les autres frais sont inchangés.

(source : notaires.fr, Francis Lefebvre, Les Echos)